- article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Ludus partes »
- article 2 : objet
L'association a pour but de faire découvrir et promouvoir le jeu sous toutes ses formes (jeu de rôle, de plateaux, de cartes...) et toutes autres formes de jeux sous condition d'approbation du conseil d'administration, ainsi qu'une réflexion et une information autour du développement des pratiques ludiques.
- article 3 : siège social
Le siège social est fixé au domicile du président.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
- article 4 : durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
L'association adopte le calendrier annuel civil.
- article 5 : admission et adhésion
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Toute personne répondant aux critères suivants peut devenir membre de l'association :
* Lire les présents statuts et y adhérer.
* S'engager à s'investir dans les animations de découvertes et de promotions organisées par l'association.
* Être âgé d'au moins 15 ans. Entre 15 et 18ans, un accord des parents ou du tuteur légal écrit devra être indispensable. L'individu sera membre à part entière de l’association.
* Remplir les conditions fixées dans le règlement intérieur.
* Être agrée par le CA.
* S’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
- article 6 : composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
L'association comprend tous les membres adhérents et les membres d'honneur.
Les membres d'honneur sont des personnes morales ou physiques acquérant le statut de membre pour les services rendus à l'association. L'assemblée générale et le CA sont les seuls habilités à promouvoir un membre d'honneur. Les membres d'honneur sont exonérés de cotisation, n'ont aucun droit de vote et sont membres à vie (à moins d'être radiés, cf. art. 7.perte de la qualité de membres).
- article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration,
- le décès,
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.
- article 8 : l’assemblée générale ordinaire
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
Art 8,1 Périodicité :
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, lors du premier trimestre de l'année civile.
Art 8,2 Organisation :
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), ou son représentant.
Le conseil d'administration doit s'organiser, dans la mesure de ses moyens, pour informer les membres de l'association de la date, du lieu et des horaires de l'assemblée générale ordinaire et ce, au moins quinze jours à l'avance. Cette information peut se faire par écrit, e-mail ou tout autre média de communication directe.
Le (la) président(e) ou son représentant, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
Art 8,3 Validité et quorum :
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Art 8,4 Procuration et voix :
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à vote à main levée sauf si une personne souhaite un vote à bulletin secret.
L’AG pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter dans la mesure du possible à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérents.
Tout membre peut recevoir une ou deux procuration(s) de vote de la part d'autre membre pour le représenter. La procuration devra être en possession du mandaté et remis au président ou représentant avant tout vote. Chaque membre, peut avoir de une à trois voix.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Art 8,5 Débats et votes :
L'assemblée générale ordinaire est l'opportunité de débattre et de voter au sein de l'association. Elle clôt l'activité de l'année d'exercice précédente.
L'assemblée générale ordinaire doit débattre de tous les points prévus à
l'ordre du jour. Elle procède aussi aux bilans morals, d'activité et financier
de l'année précédente, et décide de la politique de l'année en cours. Elle doit
aussi procéder à l'élection du CA. Elle se prononce sur le montant de la
cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Art 8.6 Direction.
L'assemblée générale ordinaire est dirigée par le bureau.
Art 8.7 Election des membres du CA :
Peut postuler pour devenir membre du CA tous adhérents le désirant âgés de 15 ans révolus (pour les mineurs avec autorisation des parents ou du tuteur), à l'exception des membres d'honneur. Une fois la liste
des candidats déterminée l'assemblée peut voter. Pour être élu membre du CA, il faut réunir au moins la majorité absolue des voix représentées en sa faveur.
- article 9 : le conseil d’administration
9,1 Composition de l'association :
L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué de 3 membres élus pour 3 années.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
- un(e) président(e) ;
- un(e) ou des vice-président(e)s ;
- un(e) trésorier(e) ;
- un(e) secrétaire ;
- et les adjoint(e)s, si besoin.
9,2 Fonctionnement :
Les membres sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans.
En cas de vacances de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer ou dépenses effectuées doivent être soumis au préalable à au moins 2 personnes du bureau.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de d’égalité, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas d’absence de la moitié des membres du CA, celui-ci est convoqué sous 15 jours et peu valablement délibéré quelque soit le nombre de membre présent.
- article 10 : les finances de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente ou de location de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes pour une durée de 1 année.
- article 11 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par le conseil d’administration.
- article 12 : dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement a cet effet.
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Ven 25 Avr - 20:47